Auteur Sujet: du nouveau...  (Lu 41640 fois)

lagrange.c

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Re : du nouveau...
« Réponse #36 le: 10 octobre 2009 à 18:48:09 »
Super !

PATRICK26

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Re : du nouveau...
« Réponse #35 le: 10 octobre 2009 à 17:00:34 »
justement, en parlant de SOLVIT, c'est en utilisant l'argument suivant que la discution est établie:

"vous comme moi, sommes des contribuables, il nous vaudrait mieux trouver un terrain d'accord qui eviterait a notre association et ses membres de se tourner vers SOLVIT qui a annoncé des amendes forfaitaires de 20 000 euros par dossiers traités envers l'etat membre en tord! et vu que j'ai plusieurs membres qui sont dans l'attente d'une solution, on sera tres, tres vite a plus de 100 000 euros d'amendes... et je pense que vous, comme moi, ne payons pas des impots pour qu'ils partent en amendes a Bruxelles !!!"

je sais qu'il y a SOLVIT, mais si on pouvait passer par une procedure plus simple et locale, ce ne serait que mieux, non?

lagrange.c

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Re : du nouveau...
« Réponse #34 le: 10 octobre 2009 à 14:40:04 »
Mais, sinon, il y a LA procédure normale et gratuite pour celà: le SOLVIT.

Il est là justement pour obliger les gouvernements et leurs représentants à se conformer aux directives qui sont supra-nationales. Donc préfet ou pas, il faudra bien qu'ils s'en accomodent.

A mon avis, si tu n'arrivais à rien par ce 'représentant' ou si il t'endores, porte plainrte auprès du SOLVIT qui leur collera une amende. Alors là, dès qu'il faudra payer, ça va urger.
Enfin, je penses, parce qu'il faudra bien que quelqu'un paie l'amende et dans ce cas là comme toujours ça redescend très vite.

littlefreddy

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Re : du nouveau...
« Réponse #33 le: 09 octobre 2009 à 18:27:47 »
ça prend bonne tournure !!
n'oublie pas le bonsaï si ça se concrétise... ;)

globule37

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Re : du nouveau...
« Réponse #32 le: 09 octobre 2009 à 18:16:33 »
il n'y a plus de problème pour toucher la recette et taxe je vois que tu arrive toujours a tes ambitions réussir pour l'asso merci oh grand maître de la ténacité.

PATRICK26

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Re : du nouveau...
« Réponse #31 le: 09 octobre 2009 à 17:41:33 »
j'ai eu une entrevue avec la gentille "dame de la prefecture".

elle a remué ciel et terre, m'a t'elle dit... mais n'a pas d'accord de procedure sur ce sujet.

par contre, il y a un peu de lumiere au bout du tunnel...  si, si !!!

elle en a parlé avec le representant dromois du mediateur de la republique (qui est sur le meme palier qu'elle!) et il lui a dit:

"avec tous ces éléments, votre hierarchie bloque quand meme?"

elle a repondu que "oui!"

il lui a dit de me donner son téléphone pour l'appeler en debut de semaine pour un rendez-vous avec lui.

et elle m'a dit: "la solution qu'il imagine, est simple, tres simple...  il veux vous voir, et n'oubliez pas les statuts de votre association!"

moi: ah bon, et pourquoi?

"parce qu'il imagine de voir avec le prefet, et de lui soumettre la chose suivante:

l'association etant dans la drome, pourrait recevoir mandat de ses membres pour faire les cartes grises de ses membres en prefecture de valence!

toutes les cartes grises se ferait a valence (ce qui ne pose plus de probleme avec les nouveaux numeros), et la perception du cout du cheval restant (en partie) au departement, se serait tout bénéfice pour la drome!

mais je ne vous ai rien dit.... appelez le en debut de semaine prochaine!"

j'ai rien dit, non plus... je l'ai écrit! ssshuuuutttt.....

bien evidamment, je tiens au courant de la suite...

PATRICK26

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Re : du nouveau...
« Réponse #30 le: 03 octobre 2009 à 10:39:33 »
absente ce vendredi!

j'y retourne lundi!

STEF

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Re : du nouveau...
« Réponse #29 le: 02 octobre 2009 à 22:39:24 »
Alors , Alors ?.... ;D

PATRICK26

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Re : du nouveau...
« Réponse #28 le: 01 octobre 2009 à 12:18:12 »
le delai annoncé par "la dame des cartes grises" se termine aujourd'hui !!!

donc, si je n'ai pas de reponse avant ce soir, j'y retourne demain...

airhic

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Re : du nouveau...
« Réponse #27 le: 01 octobre 2009 à 07:09:17 »
Patrick bonjour

As tu des nouvelles de la préfecture de la drôme, concernant l"immatriculation du véhicule allemand

Merci

lagrange.c

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Re : du nouveau...
« Réponse #26 le: 16 septembre 2009 à 20:53:21 »
Bonjour,

C'est quoi le véhicule que tu passes?
As-tu des photos ? ou les specs?

Dans ces conditions , est-ce qu'on pourrait alors passer un véhicules anglais ? (UK dans la CE mais pas dans l'espace Schengen)

De plus, dans ce que j'ai lu des directives européennes, on n'est pas nécessairement absous de la RTI et les informations doivent indiquer des gabarits qui soient dans les normes européennes (2,55 m x 12 m).
D'où l'importance des listes anglaises qui fixe des tailles, sur lesquelles apparemment on ne reviendrait pas.
Ces tailles sont admissibles par les normes Européennes.

De plus si SOLVIT n'obtient pas gain de cause, il faut leur demander la procédure pour porter l'affaire devant la cour de justice Européenne.

Enfin, j'ai aussi lu qu'un véhicule plaqué n'importe où dans la communauté PEUT être assuré en France mais...
Les assurances n'ont pas joué le jeu et au lieu de s'implanter à l'étranger pour faire de la concurrence, elles n'ont rien trouvé de mieux que de s'accorder entre elles.
On vous répondra donc soit que c'est interdit (ce qui est faux), soit que les normes sont différentes et on vous renverra vers.... La succursale du pays où le véhicule est immatriculé.
Celà représente une entrave à la libre circulation des services telle que la définie la commission européenne.

Voilà pour avancer un peu.

Mais j'insiste, l'intérêt serait vraiment de pouvoir faire passer les véhicules anglais, eux ils en ont pleins et des récents avec des tailles qu'ils fixent comme correctes.


Je penses que là aussi, on aura une grosse colère de la commission européenne.

PATRICK26

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Re : du nouveau...
« Réponse #25 le: 16 septembre 2009 à 20:21:07 »
bien évidamment que j'ai eu une pensée pour vous lors de mes discutions avec elle...

pour l'instant, bonne route en direction de seville, et bon hiver... au soleil!

pret pour le barbeque au printemps!

YvonChristiane

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Re : du nouveau...
« Réponse #24 le: 16 septembre 2009 à 18:24:16 »
Salut à tous, ::)
Nous constatons qu'il y a de l'évolution et suivons toutes les communications de très très très..... prêt.
Pour le moment nous avons une assurance et nous partons sur Espagne, Gibraltar, Portugal et reviendrons au printemps pour régulariser le problème...
Merci à Patrick de penser à nous et lorsque nous reviendrons, si nous pouvons nous retrouver quelques uns dans la Drôme "pour voir la gentille dame" , nous fournissons les brochettes et les saucisses pour se faire "péter" la panse!!!!!!!!! a condition que chacun porte tables et chaises ;D..........
Bon vent à tous, nous partons vers le soleil et penserons beaucoup à vous ;)

globule37

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Re : du nouveau...
« Réponse #23 le: 16 septembre 2009 à 14:16:02 »
tu est le meilleur avec toi cela avance BRAVOS

PATRICK26

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Re : du nouveau...
« Réponse #22 le: 16 septembre 2009 à 13:48:14 »
j'offre dejà mon temps, mes contacts, mes kilometres, l'hebergement du site et du forum depuis sa creation, etc...
donc... le bonzaï, si ca abouti, se sera avec un petit peu des sous de l'asso...