Auteur Sujet: Statuts à date de creation  (Lu 2995 fois)

PATRICK26

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Statuts à date de creation
« Réponse #1 le: 27 février 2008 à 22:56:27 »
Charte de fonctionnement 2008 de l'association de fait MSPLF

Article 1
Il est fondé, par Patrick honorin, une association de fait, ayant pour titre : CAMPING CAR POIDS LOURD FRANCE (CC-PL-F)La définition du CAMPING CAR POIDS LOURD est entendue comme suit :véhicule de classe poids lourd (supérieur a 3.5tonnes), aménagé en camping-car suivant les réglementations en vigueur.

Article 2
Cette association a pour but :promouvoir et développer la pratique CAMPING-CAR sur bases SPECIALES et POIDS LOURD, ainsi que son aménagement, sa fabrication et tout objet ce rapportant au but principal

Article 3 - Durée
Sa durée est illimitée. La cessation pourra être déclarée le cas échéant, par les 3/4 des membres

Article 4 - Siège social
Le siège est fixé au 25 allée jean Dalton, 26000 valence en France. Il pourra être transféré par simple aval d’au moins la moitié des membres.

Article 5 - Composition
L'association se compose de plusieurs types de membres :
membres d'honneurs,
membres bienfaiteurs,
membres actifs ou adhérents en plusieurs sections :
   -propriétaire constructeur-aménageur particulier
   -propriétaire d’un véhicule acheté sur catalogue
   -propriétaire constructeur-aménageur particulier, en cours de construction
   -professionnels du secteur d’activité

Article 6 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le groupe de décisionnaires qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 7 - Les Membres
Est membre, toute personne en ayant fait la demande, et qui remplit les conditions du règlement intérieur en vigueur. Les conditions d’adhésions initiales sont minimales : être majeur, être a jour de sa cotisation, adhérer à l’objet de l’association, et décliner son identité aux instances de l’association qui délivrent l’adhésion. Le membre sera rattaché a une des sections de l’association en fonction de son statut.

Article 8 - Radiations
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le groupe des décisionnaires pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave vis-à-vis du règlement intérieur.
Le président peut être révoqué par un vote des ¾ du groupe des décisionnaires, la seule condition a cela, est qu’un postulant soit nommé pour reprendre ses fonctions et responsabilités légales et juridiques avant le vote, afin que la continuité soit assurée.

Article 9 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur est élaboré par le groupe des décisionnaires.
Il est diffusé auprès des membres par voie électronique.

Article 10 – groupe des décisionnaires
L'association est une association de fait. Seul le Président en est le responsable légal et juridique. Il s’appuie pour ses décisions sur un groupe de personnes appelé groupe des décisionnaires.  Les membres de ce groupe n’ont aucune responsabilité envers cette association de fait. Il peuvent se dégager de ce groupe sur simple information aux autres membres du groupe et au responsable de l’association. Tout membre peut demander a faire partie de ce groupe. Son entrée sera faite par cooptation et agrément de la moitié des membres de ce groupe, au moins.

 
Article 11 - Réunion du groupe des décisionnaires
Le groupe des décisionnaires se réunit quant la nécessité se fait ressentir, sur convocation du responsable de l’association de fait, ou pour débattre de demandes faites par tout membre sur tous points. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de groupe décisionnaire ayant un nombre pair, la décision du responsable de l’association de fait est prépondérante, ce qui permet de traiter et d’avaliser rapidement toutes les demandes. Nul ne peut faire partie du groupe décisionnaire s'il n'est pas majeur. Il est à noter que toutes les délibérations du groupe décisionnaire sur toutes questions mises à l’ordre du jour seront affichées sur le forum Internet où s’expriment le plus souvent les membres.

Article 12 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par le groupe des décisionnaires, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu a une association. Cette association sera choisie par le groupe des décisionnaires.

La présente charte a été créée par le fondateur de l’association de fait le 04/02/2008
fait à VALENCE le 04/02/2008

Patrick HONORIN président fondateur de CC-PL.fr (association de fait et forum)